Grossesse

Le congé pathologique de grossesse : que savoir ?

Le congé pathologique de grossesse ne fait pas partie intégrante du congé de maternité. Il s’agit d’un certain nombre de jours supplémentaires accordés par le médecin traitant, généraliste ou gynécologue, si l’état de l’employée le justifie. Un certificat médical à l’appui servira ainsi d’attestation qui autorise la salariée concernée à arrêter ses activités professionnelles sous aucune condition. Deux cas peuvent se présenter en termes de congé pathologique. Il peut arriver que le problème soit relatif à la grossesse. Le congé est de ce fait accordé avant la période de congé prénatal. Si le problème a par contre une relation étroite avec le déroulement de l’accouchement, le congé est octroyé en prolongement des jours de congé post-natal. Il est cependant toujours inscrit au planning des congés de l’entreprise.

Une employée enceinte peut jouir de deux semaines de congé pathologique lorsque sa grossesse présente des anomalies graves qui la contraignent de rester au lit pour ne pas mettre la vie de l’enfant qu’elle porte en danger. Durant ces 14 jours, aucune sortie n’est permise, sauf pour consultation médicale. La salariée peut être poursuivie pour abus si jamais elle jouit d’un congé pathologique de grosses alors qu’elle ne reste pas chez elle. Sont soumises à deux semaines de congé pathologique toutes les femmes dont la grossesse est à risque. Dans la plupart des cas, ces femmes souffrent d’une fatigue générale ou d’un surmenage physique, d’un diabète chronique, d’un trouble cardiaque, ou d’une hypertension artérielle. Le congé est également accordé par le médecin traitant si jamais la vie de l’enfant qu’elle porte est en danger. Il peut s’agir entre autres de douleurs abdominales intenses et continues, de contractions prématurées d’origine indéterminée, d’une fissure de la poche des eaux, ou encore une menace de fausse-couche.

Lorsque l’employée a déjà fait l’objet d’un congé pathologique de grossesse, son congé post-natal peut aussi être prolongé. Ce cas se présente lorsque, toujours à cause de la pathologie, l’accouchement s’est déroulé en difficulté et que la salariée a besoin de plus de temps pour récupérer. Les difficultés prises en compte sont souvent l’accouchement par césarienne et la dépression post-partum. La durée de ce congé est de quatre semaines après le congé post-natal. Comme il est assimilé à un congé maladie, sa jouissance nécessite de ce fait un repos total qui oblige l’employée en question à rester chez elle sous peine d’être poursuivie par les agents de la sécurité sociale.

Pendant toute la durée de jouissance du congé pathologique de grossesse, une indemnité est impérativement versée par la sécurité sociale, et ce, indépendamment de celles octroyées par la société en complément du salaire mensuel. Si pour un congé maladie, ces indemnités s’élèvent à 50 %, elles sont à hauteur de 95 % pour un congé pathologique de grossesse. Il faut noter cependant que ce dernier ne peut être appliqué que lorsque la grosses est déclarée. Un congé pathologique prénatal ne peut donc pas se reporter sur la période post-natale. Que le congé pathologique soit accordé avant la période prénatale ou après la période post-natale, il ne peut être joui que sur un certificat médical.

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